Au cours d’une rencontre fédérale avec le ministre de l’Education nationale le 22 septembre 2010, Christian CHEVALIER, secrétaire général du SE-UNSA et Patrick ROUMAGNAC, secrétaire général du SI.EN-UNSA Education, ont insisté conjointement sur les difficultés générées par le module de saisie des absences et des retenues sur traitement (MOSART). Ils ont signalé à la fois la lourdeur du dispositif, le caractère inacceptable de l’établissement de listes de grévistes susceptibles de circuler et les différences de traitement d’une académie à l’autre.
A l’issue de ces échanges, Patrick ROUMAGNAC et Michel VOLCKCRICK, secrétaire général adjoint du SI.EN-UNSA Education ont rencontré Pierre-Yves DUWOYE, Secrétaire général des ministères de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur/Recherche, et Sylvain MERLEN, directeur de projet. Après l’exposé des difficultés vécues par les inspecteurs sur le terrain, un accord s’est rapidement dessiné autour de la nécessité de revoir le dispositif MOSART pour le rendre plus compatible avec le souhait initial de facilitation des opérations de gestion, tout intégrant le ressenti des personnels concernés et/ou impliqués.
Le document ci-joint présente les orientations susceptibles d’être retenues après consultation des syndicats enseignants, mais aussi de Jean-Michel BLANQUER, responsable du suivi de MOSART et enfin de décision du ministre.
Les représentants du SI.EN-UNSA Education observent que le nouveau projet prend clairement en compte les objections formulées et constitue une évolution satisfaisante puisqu’elle devrait faciliter la gestion tout en respectant les droits des personnels. Ils apprécient que le rôle confié aux IEN soit cohérent avec leurs responsabilités et leurs missions. Ils soulignent la qualité d’écoute et la réactivité de leurs interlocuteurs et se félicitent de l’annonce selon laquelle le nouveau processus ferait l’objet d’une note d’accompagnement garantissant sa mise en œuvre facilitée sur l’ensemble du territoire.
L’opérationnalisation rapide des ces résolutions constituera pour nous un test important pour apprécier la capacité de nos interlocuteurs à développer le dialogue social.
Présentation du dispositif envisagé
Recensement des intentions de grève
Les enseignants déclareront leur intention de participer à une grève par l’intermédiaire d’une application sécurisée en ligne. Un protocole informatique générera alors un courrier individuel leur indiquant la procédure à suivre au cas où ils renonceraient à leur intention initiale.
Gestion des courriers
Générés automatiquement, ils seront transmis par l’IEN par envoi groupé au niveau d’une école. Ce dernier devra porter une attention particulière aux situations spécifiques en fonction de sa connaissance du terrain (par exemple : enseignant déposant un congé de maladie après avoir déclaré son intention de participer à la grève).
Identification des personnels susceptibles de faire l’objet d’une retenue sur salaire
Les enseignants ayant renoncé à participer à la grève disposeront d’un délai suffisant pour signaler individuellement, par l’intermédiaire d’une application dédiée en ligne, qu’ils ont effectué leur service. Pendant ce même délai, ils auront la possibilité de prendre attache avec l’IEN s’ils sont dans une situation particulière leur empêchant de mettre en œuvre la procédure de déclaration en ligne ; dans ce cas l’IEN prendra immédiatement attache avec les services de gestion chargés par l’IA-DSDEN de la gestion des opérations de retenue sur salaire.
Observations
Ce nouveau dispositif est rendu possible par une simple adaptation de l’application MOSART. Il permet de réduire et de fiabiliser les opérations de gestion tout en maintenant le principe de déclaration individuelle. Le rôle de l’IEN sera de « donner de l’intelligence » au système, ce qui correspond tout à fait à ses missions statutaires.