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LES STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION ET BUTS

Article 1 - Le SI.EN-UNSA Education, Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale regroupe l’ensemble des personnels d’inspection en activité, en formation, en détachement, mis à disposition, en disponibilité, en retraite ou en congé de fin d'activité, qui adhèrent aux présents statuts.

Article 2 - Le siège du syndicat est fixé au 23 rue Lalande - PARIS XIVè. Il peut être transféré dans un autre lieu par décision du Bureau National.

Article 3 - Affirmant sa solidarité avec tous les personnels de l’Enseignement public, de la Recherche et de la Culture, le Syndicat de l'Inspection de l'Éducation Nationale adhère à l’UNSA Éducation, ainsi que, pour les inspecteurs retraités, à la Fédération Générale des Retraités (FGR).

Le syndicat détermine ses positions et conduit son action en toute indépendance à l’égard des partis, organisations et associations.

Article 4 - Le syndicat a pour buts :

- la promotion d’un service public d’Éducation nationale, humaniste, laïque et démocratique ;

- la réflexion sur toutes les questions relatives à l’éducation : notamment enseignement, évaluation, orientation, insertion, intégration et formation tout au long de la vie ;

- la promotion du métier d’inspecteur dans la diversité et la défense des intérêts professionnels, collectifs et individuels, moraux et matériels de ses membres.

Article 5 - Le SI.EN-UNSA Éducation présente en son nom des candidats aux diverses élections professionnelles. Ces candidats prennent l’engagement d’inscrire leur action en toute transparence dans le cadre de la politique arrêtée par le syndicat. Pour ce qui concerne les questions personnelles relatives aux adhérents et les cas évoqués dans les commissions paritaires, les élus sont tenus au devoir de discrétion et de confidentialité. Il en est de même pour les représentants désignés à titre syndical dans toutes les occasions et circonstances où le SI.EN-UNSA Éducation est appelé à intervenir.

En cas de manquement aux dispositions de cet article, la commission des conflits doit être saisie, par une section départementale et/ou académique, ou par le Bureau National, conformément aux dispositions arrêtées dans le Règlement Intérieur.

Article 6 - La cotisation annuelle est fixée par le Congrès sur proposition du Bureau national, proportionnellement au traitement annuel brut. Elle peut être révisée par le Conseil syndical en cas de nécessité. Elle est à acquitter par année scolaire.

La cotisation est collectée par le trésorier local qui la transmet sans délai au Trésorier National. Sur son montant sont reversées les parts départementale et/ou académique  dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

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