Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN
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Délibération n° 2017-159 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN (demande d'avis n° 2017198)
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