Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales coréennes au collège
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, définissant le concours général des lycées
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Arrêté du 6 novembre 2017 fixant le complément spécifique au programme de mathématiques des sections internationales coréennes au collège
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Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
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Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 17 novembre 2017, Mme Sabine DELIGNE, sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières est nommée au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en qualité de représentante titulaire de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Yves HERMOSO.

Arrêté du 21 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'éducation nationale en date du 21 novembre 2017, M. Yves CRISTOFARI, chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, est nommé au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentant titulaire de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Marc HUART.
Décision du 15 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
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Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
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