maltraites

A la veille d’élections importantes, plusieurs organisations de retraités ont publié un document accablant sur la « baisse du niveau de vie des retraités ». 

 Bien que la FGR-FP ne se soit pas associée à ce texte, elle a de son côté pris position dans un argumentaire tout aussi alarmiste adressé à l’ensemble de ses sections départementales et académiques.

 Le problème, c’est que ces deux documents sont basés sur des assemblages de données hétéroclites dont les sources ne sont le plus souvent pas citées. Ils apparaissent destinés plus à être exploités à des fins électorales que pour servir utilement à la défense des retraités…

Pour dénoncer ces dérives le représentant du SIEN à la commission exécutive nationale de la FGR-FP a adressé un message au Bureau National de la FGR-FP, montrant point par point que l’argumentaire envoyé aux sections était basé sur des données inexactes et incomplètes en contradiction avec les études de référence, mais aussi en opposition avec certaines des valeurs qui fondent notre appartenance à la FGR-FP.

On trouvera ci-dessous un document de synthèse portant sur les principaux points contestés. Il s’agit de porter un regard sur la réalité de l’évolution du niveau de vie des retraités telle qu’on peut l’apprécier à partir des documents de référence publiés par les instances habilitées.

La lecture de l’ensemble des documents de référence traduit la complexité de l’exercice pour apprécier l’évolution du niveau de vie des retraités et définir des bases de comparaison objectives. Il existe toutefois une large convergence pour reconnaître que le système de retraite permet aujourd’hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités (avis du CSR de juillet 2015).

Deux questions majeures apparaissent dans la plupart des études :

- la population des retraités connaît des inégalités importantes… qui sont dans l’ensemble les mêmes que celles du reste de la population, ce qui s’explique aisément car, au-delà des mesures sociales concernant les plus modestes, le système des retraites est fondé essentiellement sur un niveau de salaire et sur une durée de carrière. Tel qu’il est conçu, il n’a pas vocation à corriger les inégalités qui existent dans la population active, seulement à donner à chacun un niveau de ressources correspondant à son activité professionnelle passée, avec des mesures garantissant un minimum de ressources.

- les prospectives à moyen et long terme reposent sur des modèles économiques incertains qui sont susceptibles d’aggraver certaines inégalités, voire de mettre en péril le système lui-même, et nécessitent donc la plus grande vigilance.

Non, la plupart des retraités ne sont pas des privilégiés mais ce ne sont pas non plus des victimes d’un système profondément injuste à leur égard, même si, à long terme, on peut légitimement exprimer des inquiétudes.

Oui, on peut et on doit se battre pour la défense des retraités de la Fonction publique, avec un objectif prioritaire clairement affirmé de réduction des inégalités et pour une meilleure prise en compte du rôle des personnes âgées dans la société, mais en refusant de s’associer aux discours apocalyptiques qui ne font que déconsidérer leurs auteurs, qui rendent inaudibles les revendications justifiées et qui nuisent gravement au débat démocratique.

  

           Avant de lire la suite, vous pouvez
                 - télécharger cet article en pdf dans sa version condensée (Revue 138)
                 - lire l'argumentaire de la FGR-FP du 22 octobre 2015
                 - lire le tract des huit organisations de retraités octobre 2015

  

Quelques repères sur la réalité de l’évolution du « niveau de vie » des retraités

 

On notera d’abord que la seule évolution des pensions ou des salaires ne suffit pas pour apprécier l’évolution du « niveau de vie » car la composition des ressources des ménages varie très fortement selon les catégories sociales comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous qui présente la composition du revenu disponible des ménages en 2011 selon le niveau de vie (Source INSEE)

10% les + pauvres

10% les + riches

Ensemble des ménages

   Salaires, pensions

58,9%

96,4%

98,5%

   Revenus du patrimoine

2,5%

29,9%

12,3%

   Prestations sociales et prime emploi

43,2%

0,6%

5,7%

   Impôts directs

-4,6%

-26,9%

-16,4%

   Total

100%

100%

100%

   Montant annuel moyen

12180 €

93590 €

35980 €

Il convient donc de considérer avec précaution les chiffres qui sont présentés dans les différentes études de référence parce qu’ils portent souvent sur les seuls salaires ou pensions et ne traduisent qu’imparfaitement le « niveau de vie ». De plus, il s’agit en général de moyennes qui cachent de grandes disparités et sont déformées par les revenus élevés : ainsi on fera plutôt référence au revenu annuel médian qui est en 2011 de 29010 € plutôt qu’au revenu annuel moyen qui est de 35980 €.

Il faut également préciser que les comparaisons ne portent pas toujours sur des groupes ayant la même composition statistique :

- ainsi certaines études concernent l’ensemble des retraités, d’autres les seuls retraités de la Fonction publique, d’autres l’ensemble des personnes âgées ;

- les études de cas sont certes intéressantes mais en traitant de cas particuliers elles sont souvent utilisées pour procéder à des généralisations injustifiées ;

- en l’absence de données spécifiques concernant les retraités, leur situation est parfois assimilée à celle des personnes aux revenus modestes alors qu’il existe pour les retraités comme pour le reste de la population des différences très importantes.

Enfin, il faut être prudent face à des données statistiques qui ne sont produites qu’avec un délai souvent important et traduisent donc des choix politiques datés qui peuvent être en décalage avec les problématiques actuelles. De nombreuses données renvoient ainsi à l’année 2012. La dernière enquête de l’INSEE sur le budget des familles qui traite les données de 2011 est réalisée tous les cinq ans.

Les sources

Les principales sources d’information qui permettent d’apprécier la situation des retraités viennent de l’INSEE, du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), du Comité de Suivi des Retraites (CSR), de l’Assemblée nationale (rapport annexé au Projet de Loi de Finances - PLF), de la Direction des Recherches, Etudes, Evaluations et Statistiques (DREES) du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

On notera que les décisions relevant du gouvernement sont prises après avis du CSR qui rédige un rapport annuel établi en grande partie sur la base du rapport annuel du COR au sein duquel les partenaires sociaux sont largement représentés… et que, pour les retraités de la Fonction publique, le montant des pensions est soumis au vote des députés dans le cadre du PLF.

L’évolution des pensions

En ce qui concerne le niveau de vie des retraités de la Fonction publique, on lit dans le rapport annexé au PLF 2016 que le montant moyen des pensions entre 2000 et 2014 a connu une progression supérieure à celle des prix (+0,3% par an au-dessus de l’inflation pour les fonctionnaires civils de l’Etat)…

Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de la pension moyenne des nouveaux pensionnés, qui traduit entre autres une hausse régulière de l’indice retenu pour la liquidation des pensions, c’est l’effet de noria. Ainsi pour les fonctionnaires de l’État l’indice moyen de liquidation est passé de l’indice 498 en 1992 à l’indice 628 en 2014.

L'avis du CSR de juillet 2015 constate que le système de retraite permet aujourd’hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités et les a, jusqu’à présent, préservés dans une large mesure des effets de la crise économique.

Cet avis s’appuie notamment sur le rapport du COR de juin 2015 qui indique d’une part que le niveau de vie moyen des retraités et celui de l’ensemble de la population ont connu la même évolution entre 1996 et 2012, d’autre part que le niveau de vie moyen des retraités en 2012 est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population.

Selon l’édition 2015 du document de la DREES « Les Retraités et les Retraites », le montant mensuel moyen de la pension de droit direct s’élève à 1 306 euros en 2013, soit une augmentation de 1,2 % en euros constants par rapport à l’année précédente. Il a progressé de 3,6 % en euros constants par rapport à 2008, en raison notamment du renouvellement de la population des retraités.

Les retraités et le patrimoine

Les retraités sont naturellement plus nombreux à être propriétaires de leur logement, qu’il soit le fruit d’économies de toute une vie ou le résultat d’un héritage. Il est d’autant plus légitime que cette donnée soit prise en compte que c’est un marqueur important des inégalités sociales.

Selon l’INSEE, les revenus du patrimoine entrent en 2011 pour 2,5% dans le revenu disponible des 10% de ménages les plus pauvres alors qu’ils constituent 29,9% du revenu disponible des 10% les plus riches.

Enquête INSEE sur le budget des familles 2011

Les dépenses de logement sont celles qui différencient le plus nettement les ménages les plus modestes des ménages les plus aisés. En 2011, pour les 20 % des ménages les plus modestes ces dépenses qui représentent 20,6% de leur budget sont supérieures de 8,3 points à celles des 20 % les plus riches. Mais cet écart est dû en partie au fait que les plus modestes sont plus souvent locataires (60 % dans le 1er quintile contre 21 % dans le 5ème quintile).

La fiscalité des retraités

La fin de la demi part est une opération décidée en 2008 et qui a été mise progressivement en œuvre pour être pleinement effective en 2014, uniquement pour les retraités ayant élevé seuls un enfant pendant moins de cinq ans… On serait bien en peine aujourd’hui de justifier le rétablissement de cette mesure, même si les répercussions actuelles sur les impôts locaux posent un problème politique qui doit recevoir une réponse adaptée…

La fiscalisation de la majoration de 10% pour avoir élevé trois enfants est également une mesure d’équité fiscale totalement conforme à notre principe de voir taxer tous les revenus, mais c’est surtout un pas vers la suppression d’un avantage bénéficiant de manière discriminatoire aux revenus les plus élevés…

L’instauration de la CASA à 0,3% est une mesure qui est assez symbolique dans son taux et qui traduit une solidarité intergénérationnelle à laquelle nous sommes plutôt favorables.

La modification du mode de calcul de la CSG : une mesure d’équité fiscale qui fait des gagnants et des perdants (Lire article SIEN).

Le taux de CSG appliqué aux retraités ne dépend plus du montant de l’impôt sur le revenu mais du revenu fiscal de référence. Cette modification des conditions d'application du taux réduit a bénéficié à 700 000 retraités modestes qui ont vu le taux de leur CSG baisser et ne sont plus assujettis à la CASA. En contrepartie, il est vrai qu’environ 460 000 retraités de classe moyenne ou supérieure ne bénéficient plus du taux réduit de CSG auquel ils avaient droit grâce à des réductions d’impôts liées aux « niches fiscales ». Il faut toutefois noter qu’ils continuent à bénéficier des réductions d’impôts qu’ils cumulaient précédemment avec le taux réduit de CSG.

Les mesures fiscales générales

L’augmentation de la TVA est une mesure qui remonte à 2012 et qui est restée très limitée (le taux normal passant de 19,6 à 20), beaucoup moins importante que ce qui avait été prévu par le gouvernement précédent. Malgré cette augmentation il semblerait que le poids de la TVA soit resté beaucoup plus faible en France que dans la plupart des pays européens (la France serait en 2013 au 22ème rang sur 27 selon une étude du Ministère des Finances de mai 2015)…

La baisse de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes constitue une mesure de réduction des inégalités.

En 2014 une réduction d’impôt a bénéficié à 4 millions de ménages dont l’impôt soit a été annulé, soit a diminué. Pour 2015, le gouvernement a pérennisé et amplifié cette mesure pour les contribuables aux revenus moyens et modestes par une réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu. Au total, ce sont 9 millions de ménages qui ont bénéficié des mesures d’allègement dont près de la moitié sont des retraités (47,5% des ménages percevaient en 2011 des revenus provenant en partie ou en totalité d’une retraite)..

L’écart entre pensions et salaires

Doit-on privilégier la comparaison des retraités avec les seuls actifs ou avec l’ensemble du reste de la population ?

Avis du CSR de juillet 2015 - Le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population en 2012 (de 3%), mais légèrement inférieur à celui des seuls actifs (de 4%).

Bien sûr la comparaison avec les seuls actifs est plus favorable à l’expression de revendications et ce choix conduit à privilégier les problématiques liées au taux de remplacement et à l’indexation sur les salaires.

Mais face aux réalités sociales et au chômage persistant, alors que les retraités invoquent souvent la solidarité intergénérationnelle, il est difficile de récuser la comparaison avec l’ensemble de la population…

Le taux de remplacement

Le taux de remplacement est le rapport entre la pension de retraite et le dernier salaire perçu.

Etude de la DREES de 2015 sur le taux de remplacement du salaire par la retraite

Pour les retraités de droit direct de la génération 1946, le taux de remplacement médian du salaire net moyen de fin de carrière par la retraite s’élève à 74,0 % pour les hommes et 72,5 % pour les femmes. Il est respectivement de 75,0 % et de 74,7 % pour les personnes ayant effectué une carrière complète. La dispersion de ces taux est marquée. Ainsi, 10 % des retraités perçoivent une pension correspondant à moins de 53,4 % de leur salaire net moyen de fin de carrière, tandis que 10 % d’entre eux reçoivent une pension supérieure à 92,5 % de leur salaire net moyen de fin de carrière.

A noter que le taux de remplacement diminue à mesure que le salaire augmente, ce qui s’explique principalement dans le privé par la prise en compte des vingt-cinq dernières années et dans le public par la non prise en compte des primes.

Dans la Fonction publique, qui regroupe des personnes de plus en plus qualifiées au fil des générations avec des salaires plus élevés en fin de carrière, on observe ainsi une baisse mécanique des taux moyens de remplacement. La montée en charge progressive du RAFP va modifier à moyen terme cette situation en permettant une prise en compte des primes dans la pension de retraite.

Cette baisse des taux moyens de remplacement ne signifie pas pour autant que la situation des retraités actuels se soit dégradée par rapport à ceux qui ont pris leur retraite il y a une dizaine d’années ou plus… Comme pour d’autres corps de la Fonction publique (instituteurs et infirmiers notamment), c’est le cas des inspecteurs de l’Education nationale qui malgré la combativité de leur syndicat ( !)  n’ont pas pu obtenir un tableau d’assimilation qui aurait permis aux retraités de bénéficier des revalorisations significatives obtenues par les actifs.

L’indexation des retraites

Alors que certains mettent en cause l’indexation des retraites sur l’inflation (qui est censée garantir le pouvoir d’achat) et préconisent un retour à l’indexation sur les salaires (qui symbolise le partage des fruits de la croissance), quatre études peuvent être prises en compte qui apportent chacune un éclairage différent sur ce sujet :

- une étude citée dans le rapport annexé au PLF 2016 conclut que la pension des retraités de la Fonction publique aurait augmenté entre 2004 et 2013 de 10 à 13 % sans réforme contre 18 % pour une revalorisation sur l’inflation ;

- le rapport du COR de juin 2015 souligne qu’au cours des dernières années la pension moyenne des retraités a augmenté plus vite que le revenu moyen d’activité ;

- les données disponibles sur le site de l’INSEE montrent entre 2003 et 2012 une augmentation à prix constants de 4,8% des « salaires nets moyens des postes à temps complet » et du SMIC de 15%. Pendant cette même période les pensions civiles et militaires de retraite ont été revalorisées de 16% soit exactement le montant de l’inflation, donc 0% à prix constant.

- selon l’édition 2015 du document de la DREES « Les Retraités et les Retraites », les pensions nettes ont diminué de 0,15 % en euros constants par an, entre 2007 et 2012, pour les personnes déjà retraitées mais augmenté de 0,23% en 2012 et de 0,61% en 2013.

Enfin il faut également reconnaître que dans une période de faible inflation où les salaires eux aussi augmentent peu (cf non-augmentation du point d’indice dans la Fonction publique) il n’est pas certain qu’une indexation sur les salaires serait plus bénéfique !

On remarquera que si la revalorisation des pensions suit maintenant l’inflation, elle évolue moins rapidement par exemple que le SMIC dont l’augmentation tient compte d’une logique de réduction des inégalités.

Les retraités et la pauvreté

Le taux de pauvreté est défini comme la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, calculé comme une fraction de 60 % du niveau de vie médian – actualisé année après année – de l’ensemble de la population française.

Rapport du COR de juin 2015 - Le taux de pauvreté des retraités était de 8,4% en 2012, resté stable entre 1996 et 2010 (entre 8 et 10%), il a légèrement diminué entre 2010 et 2012, et reste en deçà de celui de l’ensemble de la population (13,9% en 2012).

Les disparités entre les groupes

Inégalités entre les retraités – Avis du CSR de juillet 2015

Le constat des niveaux de vie satisfaisants dont bénéficient aujourd’hui les retraités ne doit pas conduire à négliger les inégalités qui existent entre ménages retraités, notamment en matière de patrimoine et d’épargne, qui sont des éléments déterminants pour la mesure du niveau de vie.

Le niveau de vie est en effet plus faible pour les générations les plus âgées. Ceci s’explique par les droits moindres qu’elles ont acquis dans le système de retraites, par les mécanismes d’indexation des pensions sur les prix et par le nombre croissant de personnes seules aux grands âges.

Si les écarts de niveaux de vie constatés entre retraités résultent naturellement de la diversité de leurs parcours professionnels et des droits constitués, ils sont réduits par le système de retraites qui assure des taux de remplacement plus élevés pour les carrières modestes.

Inégalités entre les retraités de la Fonction publique - Rapport annexé au PLF 2016

En 2014, la pension mensuelle moyenne brute du stock des pensionnés s’établissait à 1 237 € pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, à 1 470 € pour les ouvriers d’État et à 1 887 € pour les fonctionnaires civils de l’État.

Ces montants correspondent à la seule pension liquidée au titre de chacun des régimes concernés et n’intègrent pas les pensions éventuellement perçues au titre d’autres régimes pour d’autres périodes d’activité. Les écarts observés sont dus aux différences de carrières au sein de chacun des trois versants de la Fonction publique et en particulier à la prépondérance de la catégorie A au sein de la Fonction Publique d’Etat.

Inégalités entre les hommes et les femmes

Rapport du COR de juin 2015

Si les écarts entre les femmes et les hommes apparaissent importants en termes de montant de pension individuelle, ils le sont beaucoup moins en termes de niveau de vie, car le niveau de vie prend en compte la mutualisation des ressources au sein du couple.

Globalement, entre 2002 et 2012, le niveau de vie moyen de l’ensemble des femmes retraitées est demeuré inférieur d’environ 5 à 6 points à celui de l’ensemble des hommes retraités, et le taux de pauvreté des femmes retraitées est demeuré supérieur de 2 à 3 points à celui des hommes retraités.

Avis du CSR de juillet 2015

Les femmes perçoivent une pension moyenne moins élevée que les hommes (ratio de 78,4% en 2013 qui certes augmente mais devrait atteindre seulement 85,1% en 2060), et elles ont une durée de retraite significativement plus longue due à un écart d’espérance de vie de 4 ans, pour une durée de carrière qui se rapproche de celle des hommes et devrait atteindre 98% pour la génération 1960.

Inégalités entre les couples et les personnes seules - Rapport du COR de juin 2015

La faiblesse du niveau de vie est particulièrement marquée pour les femmes divorcées à la retraite et les hommes célibataires à la retraite, dont le niveau de vie moyen est respectivement inférieur de 26 % et de 29 % à celui des retraités vivant en couple.

Les femmes veuves, qui représentent la moitié des effectifs de retraités vivant seuls, ont un niveau de vie moyen inférieur de 19 % et un taux de pauvreté supérieur de près de 8 points aux retraités en couple.

La réduction des inégalités entre les retraités passe par des prestations sociales et des mesures fiscales pour les plus modestes mais aussi sans doute par des mesures différenciées (et non par l’application d’un même pourcentage pour tous qui accroît mécaniquement les inégalités).

L’équité entre public et privé

Le montant des pensions et l’effort contributif sont les deux paramètres les plus éclairants de comparaison entre tous les régimes.

L’avis du CSR de juillet 2015 constate que l’exercice est difficile puisque la comparaison doit en toute rigueur être faite toutes choses égales par ailleurs (c’est-à-dire à qualifications, types de carrière et durées validées similaires), ce qui justifie le recours à des études de cas à partir desquels il n’est pas possible de généraliser.

Alors que pour les fonctionnaires la retraite est calculée sur les six derniers mois de salaire, en intégrant très peu les primes, pour le privé le calcul se fait sur les 25 meilleures années sur la quasi-totalité de la rémunération. Ce qui explique pour l’INSEE que les taux de remplacement médians sont globalement de niveau comparable entre le secteur privé et le secteur public.

L’équité entre générations

L’avis du CSR de juillet 2015 note que c’est une question complexe nécessitant notamment de mettre en rapport la durée de bénéfice de la pension avec l’espérance de vie (pour évaluer la part que prend la retraite sur l’ensemble de la vie) et avec la durée de carrière (pour évaluer l’effort contributif). - Si la durée de carrière et la durée de retraite montrent une relative stabilité sur le long terme, il résulte des indicateurs de montant de la pension et de taux de cotisation une certaine dégradation du « rendement » du système de retraite entre la génération 1950 et la génération 1970, suivie d’une stabilisation jusqu’à la génération 1990.

Les perspectives à long terme

Rapport du COR de juin 2015 - A long terme, le niveau de vie moyen des retraités augmenterait en euros constant, mais moins vite que celui de l’ensemble de la population…

Avis du CSR de juillet 2015 - Une vigilance particulière doit être accordée à l’évolution des pensions les plus modestes, et notamment celle des plus âgés d’entre eux.

Si les inégalités de pensions entre hommes et femmes se réduisent de manière continue, les projections montrent des écarts persistants même à long terme. A cet horizon, ces écarts s’expliqueraient surtout par les différences de salaire, la durée de carrière moyenne des femmes s’étant considérablement rapprochée de celle des hommes.

Ces projections appellent à renforcer les politiques d’égalité professionnelle et à maintenir en l’adaptant un système de droits familiaux de retraite, en accroissant le cas échéant son ciblage sur les femmes.

 

 

Joomla Extensions