De nombreux collègues ont attiré l'attention de notre organisation sur le blocage depuis cinq à six mois, de rémunérations dites "accessoires". Il s'agit essentiellement du règlement de vacations d'examen : CAFIPEMF, CAPA SH, de l'indemnisation de certaines prestations relevant de la formation ou encore du tutorat.

Ce blocage était, selon les services financiers des rectorats ou les divisions des examens et concours, dû à une carence réglementaire engendrée par l'abrogation du décret 56-589 du 12 juin 1956 remplacé à compter du 1ier septembre 2011 par les dispositions du décret 2010-235 du 5 mars 2010. Les paiements via l'application IMAG'IN ne pouvaient, semble-t-il, intervenir avant la publication des arrêtés d'application du nouveau décret fixant les taux de rémunération.

 

Deux arrêtés, pris le 7 mai 2012, sont parus dans le Journal Officiel de la République Française en date du 10 mai 2012 ; l'un concerne la formation des personnels (texte 132 sur 308), l'autre les recrutements (texte 133 sur 308).

 

Les mises en paiement des sommes qui nous sont dues devraient intervenir rapidement.

Le SI.EN vous invite le cas échéant à vous rapprocher des services en charge de cette mise en paiement. En cas de difficulté, les collègues concernés en appelleront aux militants et responsables du SI.EN-UNSA qui se tiennent évidemment à leur disposition !

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