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Les emplois fonctionnels, mesure emblématique présentée dans le cadre du GT 10 et fortement attendue par de nombreux collègues, viennent enfin d'être présentés dans le cadre du CTM du 12 juillet 2016.

Mise à jour le 14-07 : quelques éléments pour mieux comprendre les emplois fonctionnels


 
Il convient tout d’abord de rappeler pourquoi cette mesure était, pour nous, particulièrement importante. Bien sûr, elle constitue une réelle revalorisation indiciaire et indemnitaire qui est, certes, réservée à une trop faible partie des inspecteurs, mais qui peut néanmoins profiter progressivement à bon nombre d’entre eux. Mais surtout, les emplois fonctionnels ouvrent un nouvel espace au sein duquel le statut d’origine n’est pas déterminant pour l’accès à un poste. Les projets de décrets qui seront prochainement soumis à l’avis du Conseil d’État sont basés sur la déconnexion entre le statut et la fonction visée. Ainsi, d’un point de vue statutaire, rien n’empêchera désormais un inspecteur de l’éducation nationale d’accéder à des fonctions d’IA-DASEN sans être obligé de changer de corps. Oh, certes, nous ne sommes pas dupes et nous savons bien que cette perspective n’est à ce jour que virtuelle et qu’il faudra du temps et de la conviction pour obtenir la concrétisation de cette reconnaissance objective de l’égale dignité des inspecteurs, qu’ils soient IEN ou IA-IPR, mais aussi des chefs d’établissements et des cadres administratifs. Pourtant, cette mesure marque pour nous une véritable avancée et aligne l’Éducation nationale sur les autres ministères de la Fonction publique. N’oublions pas qu’il y a peu de temps encore les IEN souhaitant devenir DAASEN demandaient préalablement leur intégration dans le corps des IA-IPR. Changeaient-ils de compétence à cette occasion ? Le précieux sésame leur conférait-il une maîtrise professionnelle qu’ils n’auraient pas eue jusqu’alors ? Bénéficiaient-ils d’une formation de haut niveau à même d’amplifier les maigres dispositions qui étaient les leurs quand ils étaient « simple IEN » ? Rien de tout cela ! Ils étaient simplement admis dans un club fermé aux codes bien établis et aux connivences trop proches de certains réseaux pour paraître innocentes...

Ne nous laissons pas abuser : les tentations seront grandes, nous le savons bien, pour ceux qui s’engageront dans la voie des emplois fonctionnels d’oublier le corps dont ils sont issus. Quel joli titre pourtant... Rappelons-vous, chers amis, comme nous en avons rêvé quand nous préparions le concours ou envisagions l’accès à ces fonctions par d’autres voies : « Inspectrice ou inspecteur de l’Éducation nationale » ! Et quel bel engagement simultanément. Qui parmi nous n’a pas imaginé ce qu’il pourrait faire pour servir l’Éducation nationale, la République et ses élèves ? Aucune arrogance dans cette orientation, car nous savons tous que, comme le disait Hypolite de Livry « on juge du mérite des hommes par l’utilité de leurs actions »... Qui connaît plus utile action que celle des enseignants qui préparent les futurs citoyens à leur insertion sociale ? Notre responsabilité est simplement ailleurs ; à nous de la rendre « utile » !

C’est dans le respect de nos valeurs et par notre engagement que nous parviendrons à faire évoluer les représentations des uns et des autres sur une hiérarchie sociale que ses thuriféraires qualifient abusivement de « mérite républicain ». C’est unis, solidaires, fiers et modestes à la fois, que nous rendrons justice à tous ceux qui se sont, un jour, mobilisés pour que soit mieux reconnue l’égale dignité des différents personnels d’encadrement.

Nous n’oublierons pas les votes exprimés ce jour : ils traduisent bien les représentations des uns et des autres sur les ambitions que porte notre syndicat... Note positive dans une perspective pragmatique : nous retiendrons aussi que personne ne s’est exprimé contre les projets présentés, ce qui aidera le directeur des services de l’encadrement de la DGRH à souligner auprès du Conseil d’État la nécessité de traiter de manière urgente les textes qui achèveront auprès de cette instance leur circuit de validation avant leur publication au Journal Officiel qui marquera leur promulgation.


- décret p
ortant dispositions statutaires communes aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
       UNSA Education : 3 pour / FSU : 6 abstentions / FO : 2 abstentions /
       CFDT : 1 abstention / CGT : 1 abstention / FGAF : 1 pour
- décret portant dispositions statutaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
       UNSA Education : 1 pour , 2 abstentions / FSU : 6 abstentions / FO : 2 abstentions /
       CFDT : 1 abstention / CGT : 1 abstention / FGAF : 1 pour
- décret modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie et le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d’emploi des directeurs académiques des services départementaux de l’éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
       UNSA Education : 1 pour , 2 abstentions / FSU : 6 abstentions / FO : 2 abstentions /
       CFDT : 1 abstention / CGT : 1 abstention / FGAF : 1 pour
- décret fixant l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
       UNSA Education : 3 pour / FSU : 6 abstentions / FO : 2 abstentions /
       CFDT : 1 abstention / CGT : 1 abstention / FGAF : 1 pour

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