| Activités rémunérées | Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | Taux 4 | Taux 5 |
| Correction de copies | 0,75 euro par copie | 1,10 euro par copie | 1,73 euro par copie | 2,47 euros par copie | 5 euros par copie |
| Épreuve orale ou épreuve pratique | 4,11 euros par heure | 5,49 euros par heure | 9,60 euros par heure | 13,72 euros par heure | |
| Épreuve orale facultative ou épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive | 75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure | ||||
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) | Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale x coefficient de 0,5 à 3 La modulation, effectuée par l'autorité académique, tient compte des difficultés liées à l'instruction de la demande de VAE |
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| Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service | - 15 euros par heure - 30 euros par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) - 25 euros par heure le week-end et les jours fériés |
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| Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration | Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure | ||||
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Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) |
Taux 1 |
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Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) |
Taux 2 |
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Baccalauréat |
Taux 3 |
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Concours généraux des lycées et des métiers |
Taux 3 |
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Diplôme de compétence en langues |
Taux 4 |
La rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté du 7 mai 2012 publié au JO du 10 mai 2012.
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Activités |
Corps des professeurs agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
Autres corps de catégorie A |
Corps de catégorie B |
Corps de catégorie C |
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Rémunération |
Rémunération |
Rémunération |
Rémunération |
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Correction de copies |
6 euros |
5 euros |
3 euros |
2 euros |
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Examen de dossier soumis à notation |
6 euros |
5 euros |
3 euros |
2 euros |
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Épreuve orale ou pratique |
45 euros |
30 euros |
17 euros |
10 euros |
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Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
1 000 euros |
700 euros |
250 euros |
150 euros |
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Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux |
Montant forfaitaire
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Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnels en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 euros par heure
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Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure |
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La rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté du 7 mai 2012, publié au JO du 10 mai 2012.
Ces interventions peuvent concerner la préparation de concours ou de diplômes, généraux ou professionnels.
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Activités rémunérées |
Rémunération |
Montants |
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Formation en présence et/ou à distance |
Sensibilisation et initiation |
Par heure |
de 25 euros à 40 euros |
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Approfondissement |
Par heure |
de 30 euros à 80 euros |
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Expertise |
Par heure |
de 35 euros à 90 euros |
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Conférences occasionnelles |
Par heure |
de 40 euros à 100 euros |
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Conférences exceptionnelles |
Par heure |
de 100 euros à 175 euros |
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Ingénierie pédagogique |
Participation à l'élaboration de programmes et ressources pédagogiques |
Au forfait |
de 30 euros à 300 euros |
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Évaluation pédagogique y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels |
Conception de sujets d'évaluation |
Par sujet |
de 10 euros à 32 euros |
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Évaluation orale |
Par heure |
de 10 euros à 40 euros |
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Correction de travaux écrits |
Par document ou copie |
de 1 euro à 6 euros |
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Accompagnement pédagogique |
Accompagnement individualisé, dont tutorat, et encadrement de stage |
Forfait par projet individuel ou collectif |
de 100 euros à 800 euros |
Il est précisé à l'article 2 que "Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance."
Par ailleurs, il est indiqué à l'article 7 que "L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ne peut prétendre à aucune indemnité de formation. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire."
Pour les personnels de l'Education nationale, cette restriction s'applique aussi à ceux qui disposent d'une décharge, même partielle, pour travailler dans des structures de formation (ESPE, par exemple). Cette contrainte est fixée par l'article 6 : "Les personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale ne sont pas éligibles au présent régime de rémunération lorsqu'ils effectuent l'une des activités de formation définie par le présent arrêté et qu'ils bénéficient d'une décharge de service pour ladite activité."
Il faut enfin noter que c'est l'organisme de formation qui fixe le niveau de rémunération "dans la limite du budget prévu à cet effet". Celui-ci est fixé "en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique."
Les frais engagés par les personnels pour participer à des jurys d'examen ou de concours, ainsi que ceux afférents à des formations préparatoires à ces épreuves sont susceptibles d'être pris en charge en application du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le tableau ci-dessous permet de préciser les BOP correspondant à ces différentes activités :
| Type de déplacement | Missions | BOP | Agents concernés |
| Examens et concours (déplacements et indemnités) |
Participation à des jurys | 214 | Personnel du 1er et 2nd degré |
| Personnel Autre | |||
| 150 | Personnel Enseignement Supérieur | ||
| Formations (déplacements et indemnités) |
Formations et stages | 140 | Personnel du 1er degré |
| 141 | Personnel du 2nd degré | ||
| 214 | Personnel Autre |
Vous pouvez poser des questions complémentaires. Le SI.EN UNSA s'efforcera de vous donner une réponse le plus rapidement possible et, si cette information semble de portée générale, nous l'intégrerons dans une "Foire au questions" qui sera ajoutée ci-dessous.
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