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Mise à jour le 3 janvier 2016 : Les textes attendus (décret et arrêté) ont été publiés au JO du 31 décembre. Tout ce qu'il faut pour commencer une bonne année ! La CAPN traitant de la liste 2015 (date d'effet au 01/01/2015) aura lieu le 26 janvier.

Lors d’un groupe de travail programmé pour évoquer les critères de constitution de la liste d’accès à l’échelon exceptionnel, le directeur du service de l’encadrement de la DGRH a pu apporter des précisions utiles sur ce dossier.

Tout d’abord, il nous a confirmé que le dossier avait été définitivement débloqué lors d’une réunion interministérielle demandée par le Cabinet de la Ministre de l’Éducation nationale. Cette réunion a eu lieu le 28 octobre et s’est conclue par un arbitrage en faveur de la mise en place de cette avancée capitale pour les IEN.

Précisons toutefois que la Fonction Publique a posé deux conditions qui ont été acceptées par le ministère. La première ne nous pose aucun problème, au contraire : elle consiste à supprimer l’accès des IEN au corps des IA-IPR par liste d’aptitude. Elle est légitimée par le fait qu’il semble peu cohérent de maintenir cette possibilité alors même que la mise en place de l’échelon exceptionnel est fondée sur l’affirmation de la volonté de rapprocher les corps d’IEN et d’IA-IPR en insistant sur le principe de l’égale dignité de ces deux métiers. En outre, les volumes de promotion étaient si faibles que la suppression de cette modalité d’accès n’aura pas de grande conséquence en matière de gestion des mobilités professionnelles. Cette mesure met clairement en évidence ce que nous affirmons depuis longtemps : le corps des IA-IPR n’est en rien un corps de débouché pour les IEN, c’est simplement une autre spécialité d’inspection. Autre avantage : nous verrons plus loin que les accès aux emplois fonctionnels seront désormais basés très clairement sur les indices caractéristiques des corps d’origine et plus du tout sur le corps lui-même. En clair, cela signifie qu’un IEN, un chef d’établissement et un IA-IPR auront les mêmes possibilités d’accéder à des emplois comme conseiller de recteur, mais aussi comme DAASEN ou même DASEN. Nous avons d’ores et déjà signalé au directeur que nous serions très attentifs à ce que cette affirmation de principe se confirme dans les faits...

La seconde condition posée par la Fonction Publique nous pose plus de problèmes, puisqu’elle a pour effet de réduire les possibilités d’accès. Elle concerne en effet les ratios applicables pour les trois années à venir, lesquels sont fixés à 18 % pour 2015, 20 % pour 2016 et 20 % pour 2017. Le volume d’accès sera donc un peu inférieur à ce que nous avions prévu, mais le fait d’accepter cette contrainte permet de garantir la mise en œuvre de la mesure en 2015, donc avec un effet financier au 01/01/2015. Nous avons rappelé en outre que pour nous l’objectif était de faire au plus vite de l’échelon exceptionnel un échelon « normal » auquel pourraient accéder tous les IEN en fin de hors classe.

Trois textes, qui seront présentés au CTMEN du 26 novembre, doivent donc être publiés très prochainement :

- un décret en Conseil d’État afin de modifier le décret statutaire pour instituer l’échelon exceptionnel,

- un décret simple pour modifier l’échelonnement indiciaire du corps des IEN,

- un arrêté pour fixer les ratios d’accès à l’échelon exceptionnel pour les trois années à venir.

Le directeur a ensuite rappelé les conditions d’établissement de la liste des IEN remplissant les conditions, constatées au 31/12/2015, pour accéder à l’échelon exceptionnel. Deux catégories d’IEN alimentent la base :

- les IEN ayant 4 années d’ancienneté au 8è échelon de la hors classe, dont au moins deux ans au chevron A3

- les IEN ayant exercé au cours des quatre dernières années dans un emploi fonctionnel permettant d’atteindre une rémunération à la HE B

Pour 2015, 417 inspecteurs relèvent de la première catégorie et 12 de la seconde. Pour 2016, les choses seront différentes puisque les textes relatifs aux emplois fonctionnels dans l’Éducation nationale devraient être publiés dans le courant du premier semestre 2016, ce qui augmentera le volume de la seconde catégorie et permettra d’augmenter « mécaniquement » le nombre de promotions.

Pour 2015 (accès au 01/01/2015), le nombre de promotions devrait donc s’établir à 77 accès. Pour 2016, nous espérons une centaine de promotions, mais le calcul est plus délicat à ce jour. Si la Fonction Publique accepte de reconduire la mesure dérogatoire de cette année (préparer la liste d’accès pour l’année N à l’année N, au lieu de l’année N-1), nous pourrions différer l’établissement de la liste afin de bénéficier de la base de calcul la plus favorable possible en prenant en compte les IEN nommés dans des emplois fonctionnels.

Le débat a ensuite porté sur les critères susceptibles d’être mobilisés pour départager les candidats.

Tout d’abord, il a été précisé qu’eu égard aux délais contraints, il ne serait pas possible de tenir des CAPA. Il sera donc demandé aux recteurs de rédiger pour les candidats remplissant les conditions une fiche d’évaluation se concluant par un avis simple : proposé ou non proposé. Les non-propositions devront systématiquement être accompagnées d’un rapport circonstancié qui pourra faire l’objet d’échanges en CAPN. Bien évidemment, les commissaires paritaires du SI.EN défendront les situations des collègues qui feraient l’objet d’une non-proposition ; ils prendront pour ce faire tous les éléments nécessaires auprès des commissaires paritaires académiques.

À l’issue d’un débat, le SI.EN a proposé que pour tous les candidats proposés, les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour la hors classe soient mobilisés afin d’établir la liste des promotions. Le premier d’entre eux est l’ancienneté dans le corps des IEN ; le second, qui ne sera invoqué que pour l’année de recrutement au titre de laquelle il ne serait pas possible de faire passer tous les IEN, sera l’ancienneté au chevron A3.

En première analyse, et sous réserve de contrôle, la répartition des IEN en fonction des années de recrutement serait la suivante :

Année de recrutement nombre d’IEN
1980 1
1981 5
1982 1
1983 6
1984 6
1985 17
1986 11
1987 11
1988 9
1989 9
1990 10

Il apparaît ainsi que l’année 1990 serait celle sur laquelle pourrait être appliqué le second critère classant. Précisons toutefois que de nombreux paramètres restent encore à ajuster avant de disposer d’informations fiables en ce qui concerne les situations individuelles.

Pour toute précision en ce domaine, comme pour l’étude de tout cas particulier, le SI.EN UNSA se tient à la disposition de ses adhérents.

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