Ce groupe de travail, fortement réclamé par le SI.EN UNSA, s'est réuni le 26 novembre au ministère en présence du Directeur de l'encadrement, du Sous-Directeur de l'encadrement, de représentants de l'Inspection Générale, du Chef du bureau des personnels d’inspection, avec la participation par visioconférence de secrétaires généraux d’académie et de DASEN.
Le SI.EN UNSA a sollicité l'ASL pour disposer d'une analyse juridique fiable et objective quant aux conséquences de la circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles et établissements du second degré.
L’enquête que le SI.EN UNSA a pu mener auprès des collègues dans la quasi-totalité des académies sur la question des frais de déplacement et de leur remboursement illustre une situation générale qui devient inadmissible.
Dans quelques départements ou académies, certains secrétaires généraux ont informé dès la rentrée 2024 qu’il ne serait pas possible de rembourser les frais de déplacement des mois de septembre, octobre et novembre avant 2025 !
Il serait aisé pour nos autorités d’estimer que tout cela relève de considérations triviales, et de penser qu’il faut faire preuve de solidarité financière comme on a pu entendre dans certaines académies.
Il en est tout autrement, car il s’agit là des conditions d’exercice de notre métier, conditions qui ne cessent de se dégrader. Doit-on rappeler à nos autorités hiérarchiques les premières priorités inscrites dans la circulaire missions du 29 août 2023 : « la présence dans les classes, les écoles et les établissements scolaires ; l’évaluation et l’accompagnement des unités éducatives ; l’animation pédagogique et éducative dans les territoires ».
Alors comment exercer correctement ces missions lorsqu’une collègue du 1er degré voit l’enveloppe pour sa circonscription diminuer de 42%, qu’un autre apprend mi-avril que son enveloppe est inférieure de 5000 euros au montant prévu, quand d’autres encore décident ne pas se faire rembourser pour permettre aux collègues CPC de se déplacer ou lorsqu’il faut attendre plusieurs mois parfois, comme dans certaines académies, pour obtenir un remboursement alors que les frais engagés sont conséquents et s’accumulent au fur et à mesure que le temps passe. Rembourser n’est d’ailleurs pas le terme exact, lorsqu’on connaît le coût que génèrent tous nos déplacements : essence, frais d’entretien, assurance. Il s’agit plutôt d’un simple défraiement très insuffisant par ailleurs…
Et comment comprendre ces prises en charge différenciées, selon les académies, en fonction de la nature du déplacement (évaluation d’école ou d’EPLE, formation EAFC…)
Rappelons tout d’abord que cette pratique de répartition « par enveloppes » est encore à l’ordre du jour dans certaines académies pour les IEN CCPD, alors que depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des inspecteurs est aligné sur le régime général. Il ne s’agit pas là de simples considérations financières, mais bien d’une maltraitance institutionnelle alors qu’on ne cesse de nous parler de QVT.
À ce jour, c’est-à-dire mi-novembre 2024, nous constatons que certaines académies ont remboursé à tous les inspecteurs les frais de septembre et d’octobre. Il n’y a donc aucune raison que ce ne soit pas le cas dans TOUTES les académies.
| Le SI.EN ne peut admettre que de telles situations perdurent. Nous exigeons donc sans délai que la direction de l’encadrement donne des directives précises et cohérentes aux secrétaires généraux d’académies. Un courrier en ce sens est envoyé ce jour au directeur de l’encadrement et, lors du prochain groupe de travail intitulé « alléger/faciliter/conditions de travail » diligenté par la DE le 26 novembre prochain, nous ferons une déclaration en ce sens. |
La direction de l’encadrement a souhaité mettre en place cette réunion d’information pour recueillir l’avis des organisations siégeant en CSAMEN. L’UNSA Education était représentée par le SI.EN UNSA et le SNIA-IPR-UNSA, la FSU par le SUI-FSI (pour mémoire, seuls ces syndicats disposent d’élus en CAPA et avaient participé au groupe de travail sur l’évaluation et son impact sur le CIA du RIFSEEP). Avaient aussi répondu à cette invitation le SGEN-CFDT, le SNALC et FO.
Nous sortons nombreux de ce... comment pourrait-on dire... discours dogmatique, avec aucune interactivité possible des collègues connectés !
C’est bien peu considérer les cadres que sont les inspecteurs du premier degré, d’autant plus lorsqu’on entend à plus de 15 reprises « nos inspecteurs »… mais nous ne vous appartenons pas, Madame ou Monsieur les intervenants, et personne n’est propriétaire de son poste, tout de même !
En résumé, on nous explique notre vie professionnelle, comme si nous ne savions pas faire notre travail, comme si nous devions le découvrir désormais.
Le clou du spectacle : Monsieur le directeur de l’encadrement (ou de l’encastrement ?) nous indique, sans aucune allusion justement au dialogue social qu’il a pourtant évoqué plusieurs fois, celui que le SI.EN a engagé depuis début septembre sur l’indemnité PACTE, qu’il n’y en aura plus « comme vous le savez », je cite… Ah bon, on l’apprend ce jour Monsieur Muller ! Et nous n’avons toujours pas de réponse argumentée de votre part, tout de même…
Il y a une différence entre un régime indemnitaire statutaire et une compensation pour une mission supplémentaire, quelle qu'en soit la forme !
Dans ce contexte, nous invitons tous nos collègues engagés à ne surtout pas céder aux pressions locales.
