Le SI.EN UNSA a sollicité l'ASL pour disposer d'une analyse juridique fiable et objective quant aux conséquences de la circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles et établissements du second degré.
Nos collègues de l'académie de Lyon ont pris en charge cette question et ont organisé une visioconférence avec Maître Duval, avocat rattaché à l'ASL de Lyon. En première analyse, il est clair que la situation est potentiellement très délicate et peut conduire des inspecteurs à prendre des décisions susceptibles d'engager leur responsabilité au-delà de ce que prévoient les textes réglementaires relatifs à leurs missions professionnelles.
Sous couvert de simplification, ce que nous pouvons comprendre, il n'est pas acceptable que notre ministère expose nos collègues à des risques en termes de responsabilité civile, voir pénale. Le SI.EN UNSA tirera toutes les conséquences de cette analyse juridique et ne manquera pas, dans un premier temps, d'interpeller le ministère de l'éducation pour que les pratiques professionnelles de nos collègues soient sécurisées.
Nous reviendrons très prochainement sur ce point, mais engageons d'ici là toutes les inspectrices et tous les inspecteurs à faire preuve de prudence et de circonspection dans leur prise de position et/ou dans leurs décisions relatives aux sorties scolaires avec nuitée. Si vous avez le moindre doute ou la moindre inquiétude en ce domaine, n'hésitez pas à