Plusieurs académies ont saisi le SI.EN UNSA par rapport à une légitime inquiétude liée à la mise en œuvre de la circulaire du 13 juin 2023.
Une nouvelle responsabilité pour les IEN ? Possible, mais pas sans soutien logistique et juridique
La circulaire du 13 juin 2023, dans sa forme actuelle, indique :
« Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription, après accord du directeur d’école et information au directeur des services de l’éducation nationale (Dasen), qui, en cas de séjour hors du département, en avertit son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais. »
Est-ce une révolution ? Pas vraiment, car actuellement tous les dossiers sont traités par l’IEN avant envoi aux services compétents pour validation définitive des IA-DASEN.
Y-a-t-il une dérive possible ? Potentiellement oui, sur deux points :
- La capacité chronique de certaines DSDEN à diligenter un transfert de charges administrative sur les circonscriptions,
- Le décalage potentiel de responsabilité juridique DASEN/IEN
Afin de clarifier la mise en œuvre de cette nouvelle circulaire, le SIEN-UNSA demande qu’un protocole clair soit établi nationalement, avec une nécessaire validation des services administratifs compétents avant signature de l’IEN.
Un courrier en ce sens sera très prochiainement adressé au DGESCO.