Le décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement de signalements des faits de violence dans les établissements privés, publié au Journal officiel, concrétise cet engagement en rendant obligatoire le recueil et le traitement des faits de violence au sein de ces établissements, ainsi que le signalement des faits les plus graves à l’autorité académique.
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