C’était l’une des deux revendications portées lors de la journée d’action du 20 septembre : « consentir un effort significatif en direction des retraités modestes ». Les députés ont voté, jeudi 27 octobre, une baisse de la CSG, qui doit permettre à 550 000 ménages supplémentaires de bénéficier d’un taux réduit ou d’être exonérés de cet impôt.
Plus précisément, la mesure, adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2017, doit permettre à 290 000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG. Et à 260 000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG.
Un gain moyen oscillant entre 552 et 461 euros par an
Concrètement, aujourd’hui, pour bénéficier d’un taux zéro de CSG, un retraité célibataire de moins de 65 ans doit disposer d’un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur à 10 676 euros (soit 988 euros net par mois). Le taux réduit, lui, n’est appliqué qu’en-dessous de 13 956 euros par an (soit 1 292 euros nets par mois). Le texte qui a été voté fait passer le seuil à 10 996 euros (1 018 euros par mois) pour le taux zéro et à 14 373 euros (1 331 euros par mois) pour le taux réduit. Si tout se passe comme prévu, 550 000 ménages devraient bénéficier de la mesure, avec un gain moyen oscillant entre 552 et 461 euros par an.
Le dispositif, qui représente un manque à gagner de 280 millions d’euros pour le budget de la Sécurité sociale, vise à corriger certaines mesures mises en place ces dernières années et qui ont eu pour conséquence l’augmentation du RFR de certains retraités. Parmi elles, la suppression progressive de la « demi-part veuves » ou encore la fiscalisation de la majoration de pension pour charge de familles.