rapprochement conjoints

Des collègues nous interrogent sur les conditions et le périmètre d’application du principe du rapprochement de conjoint dans le cadre des opérations de mobilité. Quelques lignes pour essayer d’y voir plus clair sur une question délicate…

 Le rapprochement de conjoint pour la mobilité des IEN

Tout d’abord, il convient de préciser que le concept de priorité légale est défini par la Fonction publique de la manière suivante :

Priorité est donnée aux fonctionnaires :
- séparés de leur époux-se ou de leur partenaire de Pacs pour des raisons professionnelles,
- reconnus handicapés,
- qui justifient d'au moins 5 ans (au moins 7 ans pour les fonctionnaires de police) de services continus dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles,
- qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Précision importante : ces priorités légales ne concernent que les opérations de mobilité et ne s’appliquent pas aux premières affectations qui sont opérées en appliquant exclusivement le rang obtenu au concours comme critère de classement entre deux demandes pour le même poste.

Comme pour tous les textes concernant l’ensemble de la Fonction publique, il appartient ensuite à chaque ministère de définir les conditions de mise en œuvre dans sa sphère spécifique. Ces adaptations de la règle commune sont arrêtées pour chaque commission paritaire à l’issue de groupes de travail impliquant les organisations syndicales ayant des élus dans les commissions en question.

Pour les inspecteurs de l’éducation nationale, la dernière réunion de ce groupe de travail a conduit à la mise en place d’une règle assez simple qui permet d’éviter les effets de bord que nous connaissions parfois avec la prise en compte de l’origine départementale. Est considérée comme un rapprochement de conjoint une demande émanant d’un agent dont le domicile familial et la résidence administrative sont séparés d’au moins 1h30 sur un distancier (type Mappy).

Cette règle présente l’avantage de limiter les injustices précédemment identifiées entre des inspecteurs de différentes spécialités, ou avec des changements de départements qui n’induisaient qu’une très faible variation dans l’éloignement entre domicile et lieu de travail. Elle reste toutefois perfectible et mériterait d’être précisée. Nous nous sommes ainsi rendu compte que la simple prise en compte de la première information disponible sur le distancier pouvait induire des dépenses potentielles excessives. L’option « économique » paraîtrait largement préférable et nous déposerons une demande ne ce sens pour la prochaine campagne.

Définie comme une priorité légale, le rapprochement de conjoint s’impose pour tous les personnels participant aux opérations de mobilité, qu’ils soient titulaires ou stagiaires. Il est donc à noter que les avis défavorables posés par certains supérieurs hiérarchiques locaux au motif que l’intéressé ne respecterait pas la « règle » des trois ans de stabilité sur poste n’ont d’autre valeur qu’indicative. Cette année la CAPN a refusé de suivre ces avis chaque fois qu’ils étaient en contradiction avec le concept de priorité légale.

Force est toutefois de constater que de nombreux collègues ayant une ancienneté parfois importante et restés stables sur leur poste pendant de nombreuses années vivent assez mal de voir des collègues parfois tout juste arrivés dans le corps leur « souffler » un poste convoité. Précédemment, cette situation était moins fréquente dans le premier degré, puisque le candidat postulant pour un retour dans un département devait impérativement présenter un vœu global sur celui-ci. La nouvelle circulaire relative au mouvement a supprimé cette condition. Cette suppression est tout à fait cohérente avec le principe d’application de la priorité, néanmoins elle renforce l’insatisfaction de collègues qui postule au titre de « convenances personnelles ». Là encore une réflexion reste à mener pour parfaire le système, mais la solution est plus complexe que dans le cas précédent.

Il est important de se faire une idée de l’ampleur des demandes ; cette année sur 292 participants au mouvement (1er et 2nd degrés), 58 candidats (soit environ 20%) présentaient leur dossier en évoquent le rapprochement de conjoint. Nous communiquerons prochainement une analyse plus précise de la répartition des vœux et de leurs motifs, car il nous semble essentiel que les inspectrices et les inspecteurs disposent d’information objectives et fiables leur permettant de mieux comprendre le fonctionnement des opérations de mobilité.

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