Revue 149 7Commissions paritaires, garantir les acquis et se mobiliser pour l’avenir

Au moment où pèsent des menaces sur l’avenir du paritarisme, les actions du SI.EN UNSA,
dans le cadre des commissions paritaires académiques et nationales, montrent bien l’importance du travail à mener pour garantir l’équilibre des préoccupations entre intérêts des personnels et intérêt du service. Les commissaires paritaires s’attachent systématiquement à obtenir la plus grande transparence possible dans les choix qui sont opérés, veillant surtout à l’équité des décisions prises.

Nous savons bien qu’il n’est malheureusement pas possible de satisfaire toutes les demandes et que les opérations de gestion, qu’elles soient relatives aux mutations ou aux promotions, génèrent bien des espoirs et, parfois, bien des déceptions... Chacun comprend pourtant qu’il n’est possible d’attribuer que les postes disponibles et de bénéficier que des promotions définies réglementairement. À partir de là, les collègues aspirent légitimement à ce que les mesures mises en place soient équitables et respectueuses de principes clairs et explicables.

C’est la première préoccupation des commissaires paritaires qui veillent systématiquement au respect de ce principe de transparence et d’objectivité des décisions prises. Les inspecteurs sont très souvent issus de corps au sein desquels ils ont pris l’habitude de se voir appliquer un barème qui est la clé des décisions prises à leur égard.

Rien de tel pour nous : il a fallu que l’ensemble des inspecteurs se mobilise fortement pour obtenir la mise en œuvre de « critères classant » dont la mise en œuvre est aujourd’hui plutôt bien respectée, même si les opérations sont loin d’être simples ! Pour les mutations en particulier, il faut combiner des principes réglementaires qui définissent des formes de priorité et des critères standards de gestion dépendant d’accords passés entre les représentants du personnel et l’administration.

Cette complexité a pour conséquence qu’il ne soit pas rare que des collègues aient l’impression d’avoir été lésés dans leurs droits. Dans ce cas, les commissaires paritaires analysent la situation et peuvent parfois découvrir qu’il y a effectivement eu un élément non pris en compte dans une décision prise en commission. Commence dès lors un travail patient et obstiné à l’issue duquel nous cherchons toujours à nous assurer que les règles communes et partagées soient bien respectées.

Nous nous attachons aussi à ce que les difficultés rencontrées soient l’occasion d’une amélioration des règles en question. Notre objectif est, bien sûr, de garantir l’équité, mais aussi de tendre vers un meilleur traitement des demandes des inspectrices et des inspecteurs. C’est ici que se situe la porosité entre notre mission de représentants de tous les personnels et notre engagement syndical. Par exemple, dans le cadre du mouvement, nous nous efforçons de mettre plus de justice et d’objectivité dans les affectations sur des postes dits « à profil ».

Nous réclamons clairement la disparition de cette modalité de gestion appliquée à des postes pour lesquels nous affirmons que tout inspecteur a compétence à les occuper. Pour donner plus de poids à notre argumentation, nous veillons à montrer qu’il n’y a jamais opposition, mais plutôt complémentarité entre intérêt du service et intérêt des personnels.

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