Brugnera PauLangevin

Les députées Anne Brugnera et Georges Pau-Langevin ont présenté le 18 juillet leurs conclusions d’une mission flash sur la déscolarisation.

 
Elles soulignent tout d’abord le caractère extrêmement marginal du phénomène (seul 0,12 % des enfants scolarisables seraient concernés), même si celui-ci reste difficile à quantifier de manière très précise. L’objectif initial de l’étude était centré sur l’hypothèse d’une prétendue scolarisation à domicile pouvant masquer le développement d’écoles de fait. C’est donc tout à fait légitimement que les conclusions du rapport soulignent les actions à mettre en œuvre pour mieux contrôler l’instruction à domicile, sans en remettre en cause le principe, puisque cette forme d’enseignement est un droit dans notre système social.

Les auteures remarquent que ces phénomènes de déscolarisation même s’ils restent numériquement très peu importants ont tendance à s’accroître de manière significative au cours des dernières années. Les motifs les plus fréquemment mobilisés par les parents pour expliquer leur choix sont les suivants :
   • défiance à l’égard de l’institution
   • respect du rythme de l’enfant
   • mode et choix de vie des familles
   • raisons idéologiques, philosophiques et religieuses
   • choix pédagogiques
   • situation de santé de l’enfant (maladie chronique, handicap...)

Elles rappellent ensuite le cadre réglementaire de l’enseignement à domicile en précisant que :
   • les parents doivent informer de leur choix le maire de la commune de résidence et l’IA-DSDEN du département
   • le maire met en place une enquête renouvelable tous les deux ans pour s’assurer qu’une éducation est mise en place, sans en apprécier la qualité
   • l’IA-DSDEN doit mettre en place le contrôle de l’instruction ; celle -ci doit permettre à l’enfant de maîtriser les compétences, les connaissances et les éléments de culture définis dans le socle commun, en se référant aux objectifs attendus dans les établissements à la fin de chaque cycle d’enseignement.

Les auditions menées par les députées leur ont permis d’identifier plusieurs difficultés :
   • le repérage et le suivi des enfants non scolarisés semblent nettement insuffisants
   • l’enquête municipale est rarement mise en œuvre au-delà de l’enseignement primaire
   • les contrôles de l’instruction ne semblent pas toujours assez précis et leurs conclusions ne sont pas suivies d’effet
   • les déscolarisations « subies » qui ne résultent pas du choix des familles, mais des contraintes de ces dernières sont insuffisamment accompagnées
   • certains enfants déscolarisés se trouvent en situation de risque face aux dérives sectaires ou aux diverses formes de radicalisation ; ils sont donc en danger.

Ces constats amènent les rédacteurs à proposer plusieurs mesures :
   • Améliorer le recensement et le suivi des élèves qui ne sont pas scolarisés
      - en établissant un bilan annuel qui sera présenté au Conseil supérieur de l’Éducation ainsi que dans les commissions départementales de l’Éducation nationale
      - en attribuant plus précocement un identifiant national INE à tous les enfants
      - en mettant en place un suivi de cohortes académiques pour évaluer la qualité de l’instruction à domicile par comparaison à la scolarisation
      - en encourageant la création dans chaque département d’une commission chargée d’organiser le partage des données et le suivi des enfants non scolarisés
      - en systématisant les retours d’informations sur les actions judiciaires mises en place en cas de non-respect des règles relatives à la l’instruction à domicile par les familles concernées
   • Fixer une date limite pour la déclaration en mairie de l’instruction à domicile
   • Améliorer l’enquête municipale
      - en préconisant une méthode et des outils qui pourraient être annexés au guide interministériel
      - en informant les familles des objectifs de cette enquête et en les rendant destinataires des conclusions
      - en intégrant dans l’enquête des éléments relatifs à la socialisation, à l’alimentation et à la santé de l’enfant
      - en communiquant les résultats de cette enquête aux inspecteurs de manière à ce qu’ils puissent se concentrer sur la dimension pédagogique qui leur incombe.
   • Améliorer les contrôles relevant de la compétence de l’inspection de l’Éducation nationale
      - en élaborant des procédures types auxquelles les inspecteurs devraient être formés
      - en préparant à l’intention des parents une plaquette nationale précisant les connaissances et compétences exigibles à chaque cycle du socle commun
      - en choisissant avec soin les lieux dans lesquels sont opérés les contrôles hors domicile pour éviter de perturber les enfants
      - en définissant des évaluations nationales pour les enfants d’un même âge et en les communiquant aux parents pour qu’ils élaborent le projet pédagogique personnalisé de leurs enfants
      - en prévoyant un protocole d’accompagnement pour les enfants rescolarisés à l’issue d’une période de déscolarisation
      - en proposant un appui et des ressources pour les parents réalisant l’instruction à domicile

Commentaires

Si le sujet est d’importance, la démarche mise en place ne permet pas de le traiter en profondeur. En effet, l’analyse de la liste des personnes et organisations auditées ne peut que surprendre : aucun inspecteur, aucune organisation syndicale représentative des inspecteurs, seuls les SNUIPP-FSU et le SNETAA-FO (!) ont été sollicités parmi les syndicats enseignants. A contrario, des structures associatives à très faible champ de représentativité ont été reçues… Au bout du compte, le « flash » semble très directionnel !...

Peu de choses à dire quant au constat initial ; les critiques sont celles que nous formulons nous-mêmes régulièrement. On peut aussi s’accorder assez aisément sur l’analyse de l’origine des difficultés. Les mesures proposées sont pour la plupart cohérentes et répondent bien aux préoccupations des auteures. Nous avons toutefois évité d’évoquer une curieuse perspective de réflexion sur les écoles « innovantes » du type Montessori... La fascination qui éprouvent certains pour ces établissements laisse perplexes les inspecteurs que nous sommes ! le service public d’éducation offre en effet des exemples beaucoup plus intéressants de prise en charge des élèves, sans appui médiatique, mais avec beaucoup d’efficacité.
Par ailleurs, plusieurs mesures sont centrées sur l’idée d’amélioration du recueil d’information ; ce souci est des plus légitimes, mais les axes de travail envisagés ne s’avèreront efficaces que si toutes les parties concernées jouent le jeu, ce qui ne semble pas garanti a priori. Pour ce qui est des mesures concernant les inspecteurs, le choix d’aller vers la définition de protocoles nationaux standardisés va plutôt dans le sens que nous préconisons. Il faudra cependant veiller à ne pas trop rigidifier les choses, car il faut se rappeler que nous avons affaire à des populations sensibles avec lesquelles il faut souvent prévoir des adaptations au cas par cas. Nous sommes assez dubitatifs quant à l’idée de « former » les inspecteurs à ces protocoles... Nous préférerions que l’on se rappelle de l’expertise des inspecteurs et qu’on se préoccupe surtout de faire confiance à leur professionnalisme et à leur souci d’apporter des solutions pour aider ces jeunes à réussir en prenant acte du choix des familles. Nous savons d’expérience que les contrôles de l’instruction à domicile sont souvent générateurs de polémiques. Nous regrettons que les deux rapporteurs s’inscrivent a priori dans le doute, ce qui nous choque d’autant plus que, comme nous l’avons signalé, aucune organisation représentative des inspecteurs n’a été rencontrée au cours de cette étude. Nous regrettons aussi que notre hiérarchie ne fasse pas toujours preuve de toute la sérénité souhaitable dans les relations parfois tendues qui découlent des contrôles réalisés. Nous insistons sur le fait que, massivement, nos collègues s’attachent à respecter les droits des familles et n’ont d’autres préoccupations que l’intérêt des enfants déscolarisés. Au haut du compte, il est à craindre que ce rapport ne révolutionne pas vraiment les relations entre des familles déstabilisées dans leurs relations à l’École et à la société... Ceux qui le souhaitent (et qui ont un peu de temps devant eux…) pourront en découvrir les différentes facettes en le téléchargeant. Qu’ils n’hésitent pas dès lors à nous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. que nous publierons ci-après.

Nous rappelons par ailleurs que la circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017, publiée dans le bulletin officiel de l’Éducation nationale n° 16 du 20 avril 2017 détaille le cadre complet des textes applicables en matière de contrôle de l’instruction à domicile.