Le ministère a souhaité organiser à une réunion par visioconférence en invitant les deux syndicats ayant des élus en CAPN (SI.EN UNSA et SUI FSU). Cette réunion était organisée dans un cadre informel et n’imposait donc pas un équilibre numérique prenant en compte nos représentativités réciproques.
Mise en oeuvre du PACTE dans le 1er degré, des précisions, mais encore trop de flou !
La réunion était animée par Thierry Le Goff (secrétaire général du ministère), assisté de Pierre Moya (directeur de la direction de l’encadrement). Le SUI-FSU était représenté par Agnès Castel, le SI.EN-UNSA par Sébastien Collet et Patrick Roumagnac.
Une rapide introduction est pour le ministère l’occasion d’insister sur le prix qu’il accorde au dialogue social en général et, sur la question plus particulière de la mise en œuvre du Pacte pour les enseignants du 1er degré, sur l’importance des échanges avec nos organisations syndicale.
Le SI.EN UNSA ouvre les débats en indiquant qu’il faut faire un distinguo entre deux aspects radicalement différents. Nous soutenons, comme notre fédération, que le Pacte a été mal amené, dans un contexte d’épuisement de nos collègues comme des enseignants et selon un rythme très difficile à soutenir. Ces contraintes ont du reste induit des dérives avec des présentations locales qui ont été opérées alors que les textes n’étaient pas totalement stabilisés, ce qui a encore amplifié le malaise de nos collègues. Ainsi, en tant qu’organisation syndicale, le SI.EN UNSA déplore les conditions de mise en œuvre du Pacte et sera attentif à soutenir toute initiative visant à faciliter le travail des inspectrices ou des inspecteurs. Il affirme par ailleurs qu’il défendra tout collègue qui serait mis en difficulté par la hiérarchie locale.
En revanche, nous n’avons aucune raison de nous opposer au dispositif lui-même. Il est sans doute imparfait, mais doit être vu comme une amorce et nous observons avec intérêt la continuité école-collège qu’il peut permettre de développer. Cette démarche peut être très positive pour les élèves les plus fragiles, ce qui mérite d’être souligné.
Nous insistons ensuite sur la nécessité de reconnaître le travail supplémentaire induit par le pilotage du Pacte pour les inspectrices et les inspecteurs. A cet égard, nous nous sommes rapprochés de la position du SNPDEN dès l’annonce d’une prime destinée aux chefs d’établissement : une mise en œuvre progressive prenant en compte les contraintes du terrain, sans que cette compensation n’induise pour notre organisation syndicale de valider une démarche dont nous rappelons une fois encore que nous la considérons comme ayant été mal menée.
Immédiatement le secrétaire général confirme que notre demande a été effectivement prise en compte et que la même prime que celle des chefs d’établissement (1000 € pour 2023) sera versée en une seule fois en décembre 2023. Pierre Moya précise que cette prime apparaîtra dans les bulletins de paye sur la ligne consacrée au CIA. Thierry Le Goff ajoute une information qui nous satisfait moins : la justification de cette prime étant fondée sur la surcharge de travail organisationnel qui incombera aux IEN du 1er degré en charge d’une circonscription, le ministre a arbitré qu’eux seuls bénéficieraient de cette prime.
Nous saluons ce qui constitue une avancée importante, mais annonçons d’ores et déjà que nous développerons de nouveaux arguments pour que le travail de l’ensemble des inspectrices et des inspecteurs soit reconnu.
Première surprise de la réunion qui nous montre bien qu’il faut toujours prendre avec circonspection des informations relayées par la presse : notre camarade du SUI-FSU indique que les inspecteurs qu’elle représente feront bien sûr remonter les informations attendues, mais qu’elle souhaite (comme nous, du reste) que des textes stabilisés soient communiqués au plus vite. Il n’est, en tout état de cause, nullement question d’un boycott de l’opération, mais plutôt d’une réflexion sur les conditions de son opérationnalisation. Ce faisant, nos préoccupations se rejoignent et tout le reste de l’échange sera consacré à faire émerger des propositions susceptibles d’alléger le travail de nos collègues.
Trois axes majeurs sont envisagés pour cela :
- tout d’abord, il est indispensable de prendre le temps nécessaire et de respecter le principe du volontariat. A cet égard, le SI.EN UNSA souligne qu’en aucun cas les inspecteurs ne pourront se changer en « agents recruteurs » avec pour seul objectif de « faire du chiffre ». Nous entendons parfaitement l’inquiétude de nos interlocuteurs qui tiennent à ce que dispositif, au-delà de l’intérêt qu’il présente pour les élèves, soit aussi un outil pour la revalorisation des carrières des enseignants et ce tout particulièrement pour ceux du 1er degré, mais nous soutenons que toute forme de contrainte serait totalement contreproductive dans le contexte tendu que nous connaissons ;
- ensuite, nous insistons sur les problèmes induits par des interprétations hâtives, présentées aux IEN comme des règles nationales par les DASEN de certains départements, ce qui amène nos collègues à les répercuter dans leur circonscription alors qu’elles sont erronées ! Nous insistons sur le fait que de telles situations sont très mal vécues par les inspectrices et les inspecteurs qui parlent de perte de crédibilité. Deux exemples sont évoqués : l’impossibilité annoncée dans certains départements de faire appel à des CPC ou des CPD qui le souhaiteraient, comme celle de permettre à des enseignants d’école maternelle d’intervenir au collège. La réponse du ministère est on ne peut plus claire : il a été choisi de ne faire référence qu’à l’appartenance à un corps (les PE en l’occurrence) et en aucun cas les textes tels qu’ils sont rédigés ne font obstacle aux deux situations en question. Face à une telle situation et bien que nous ne doutions pas dans la volonté du ministère de prévoir une circulaire d’application (qui devrait être communiquée en début de semaine prochaine…) la plus exhaustive possible, nous demandons qu’en s’inspirant du modèle de la FAQ utilisé pour la continuité pédagogique un texte national unique et accessible à tous soit enrichi au fur et à mesure des questions remontant du terrain. Cette perspective recueille l’assentiment des représentants du ministère qui vont réfléchir à son déploiement ;
- enfin, toujours dans le souci d’un travail efficace et rationnel, nous demandons que soient conçus dès que possible des outils numériques simples, fiables et ergonomiques, qui faciliteraient considérablement les tâches de gestion, comme les inévitables retour d’information du terrain dont nous ne doutons pas qu’elles nous seront très rapidement demandées. Le ministère reconnaît la pertinence de cette revendication et va interroger la DNE pour voir ce qui serait envisageable, néanmoins nos interlocuteurs craignent qu’il soit difficile de répondre rapidement à nos attentes. Nous ne manquerons pas d’insister…
Dans un autre registre, ont aussi été évoqués quelques principes dont le respect nous semble essentiel :
- en premier lieu, nous faisons observer que les directeurs des établissements privés sous contrat ont le statut de chef d’établissement. A ce titre, il ne nous semble pas illégitime que l’inspecteur soit informé du dispositif mis en place dans ces établissements, mais nous considérons que son rôle s’arrête à ce contrôle et que nos collègues n’ont pas à intervenir pour organiser les dispositifs Pacte dans ces établissements ;
- par ailleurs, nous rappelons qu’à notre sens un dispositif de cette envergure ne peut pas laisser de côté un grand nombre d’élèves. Pourtant, il existe des secteurs, comme les zones rurales en particulier, mais on pourrait aussi évoquer les écoles de secteurs REP qui ne sont pas étiquetées EP, où il sera très difficile de mettre en place l’accompagnement en 6è. Cette possible rupture de l’équité territoriale nous inquiète. Nous n’avons pas de solution a priori, mais nous insistons sur la nécessité de prendre en compte cette situation.
Si ce temps d’échange a été globalement satisfaisant, nous nous doutons bien qu’en certains lieux les pressions de la hiérarchie seront fortes. Nous annonçons par avance au ministère que nous soutiendrons nos collègues qui seraient dans une telle situation. Nos interlocuteurs nous disent de ne pas hésiter à la saisir si besoin… Nous les rassurons immédiatement sur ce point !