La rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté du 7 mai 2012, publié au JO du 10 mai 2012.

Ces interventions peuvent concerner la préparation de concours ou de diplômes, généraux ou professionnels.

Il est précisé à l'article 2 que "Ces activités de formation comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance."

Par ailleurs, il est indiqué à l'article 7 que "L'agent qui exerce à titre principal une activité de formation dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation ne peut prétendre à aucune indemnité de formation. Ce droit lui est ouvert lorsqu'il intervient hors de son organisme d'affectation et qu'il effectue cette activité à titre accessoire."

Pour les personnels de l'Education nationale, cette restriction s'applique aussi à ceux qui disposent d'une décharge, même partielle, pour travailler dans des structures de formation (ESPE, par exemple). Cette contrainte est fixée par l'article 6 : "Les personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale ne sont pas éligibles au présent régime de rémunération lorsqu'ils effectuent l'une des activités de formation définie par le présent arrêté et qu'ils bénéficient d'une décharge de service pour ladite activité."

Il faut enfin noter que c'est l'organisme de formation qui fixe le niveau de rémunération "dans la limite du budget prévu à cet effet". Celui-ci est fixé "en fonction du niveau d'expertise des intervenants ou du public destinataire, de la charge et de la difficulté du travail, notamment au vu du nombre de stagiaires et du nombre de jours de la formation, et des sujétions liées à la mise en œuvre du projet pédagogique."